AIDES DIRECTES

    FOND DE SOLIDARITÉ

    • BÉNÉFICIAIRES
      • entreprises des secteurs de la culture et de l’événementiel (S1bis)
    • OBJET
      • si elles perdent au moins 70% du CA 2019
      • quelle que soit la taille
      • indemnisation mensuelle couvrant 20% de leur CA 2019, dans la limite de 200.000 € à compter du mois de décembre 2020
      • si elles perdent au moins 50% du CA
      • ont moins de 50 salariés
      • indemnisation jusqu’à 10.000€ dans la limite de 80% de la perte du CA 2019.
    •  BENEFICIAIRES
      • entreprises des secteurs du tourisme, evenementiel, culture et sport (S1)
    • OBJET
      • quelle que soit la taille
      • perte d’au moins 50% du CA
      • indemnisation de 15% du CA 2019 dans la limite de 10 000€ par mois
      • perte d’au moins 70% du CA
      • indemnisation de 20% du CA dans la limite de 200.000€ par mois
    • BENEFICIAIRES
      • toute entreprise ouverte
      • de moins de 50 salariés
      • avec une perte de Chiffre d’affaires de plus de 50%
    • OBJET
      • indemnisation mensuelle jusqu’à 1.500€
      •  BENEFICIAIRES
        • entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public
        • de moins de 50 salariés
        • avec une perte de Chiffre d’Affaires d’au moins 50%
      • OBJET
        • indemnisation mensuelle jusqu’à 10.000€
        • ou
        • indemnisation de 20% du CA 2019 dans la limite de 200 000€ par mois

      Les viticulteurs bénéficieront du fons de soldarité

      CALENDRIER DE VERSEMENT

      Toute demande doit se faire sur le site impots.gouv.fr

      Pour davantage de précisions sur cette aide, regardez notre schéma.

      AIDE SUPPLEMENTAIRE au FSE

      • BÉNÉFICIAIRES
        • entreprises des secteurs S1 et S1 bis
        • avec un CA mensuel supérieur à 1M€
      • OBJET
        • prise en charge jusqu’à 70% des coûts fixes (aide plafonnée à 3M€ pour la période de janvier à juin 2021).

      DISPOSITIF DE CHÔMAGE PARTIEL

      • BÉNÉFICIAIRES
      • OBJET
        • l’Etat prend en charge 60%  de la remunération horaire brute dans la limite d’un plafond de 4,5SMIC et d’un plancher de 8,11€ jusqu’au 31 mars 2021. 
        • le salarié touchera une indeminité correspondant au 84% du salaire net.
      • BENEFICIAIRES
        • entreprises fermées administrativement ou soumises à restriction
      • OBJET
        • l’Etat prend en charge 70% de la remunération horaire brute et au minimum 8,11€ jusqu’au 30 juin 2021.
        • BENEFICIAIRES
          • entreprises tous secteurs confondus
        • OBJET
          • l’Etat prend en charge 36% de la remunération horaire brute dans la limite de 4,5 fois le SMIC et avec un plancher fixé à 7,30€

        EXONÉRATION ET REPORT DES COTISATIONS SOCIALES

        • BÉNÉFICIAIRES :
          • entreprises fermées administrativement
          • ayant moins de 50 salariés
        • OBJET :
          • exonération totale des cotisations sociales
        • BÉNÉFICIAIRES
          • entreprises du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport restant ouvertes
          • avec une perte de chiffre d’affaires de 50%
        • OBJET
          • exonération des cotisations sociales patronales et salariales
        • BÉNÉFICIAIRES
          • travailleurs indépendants
        •  OBJET
          • exonération des cotisations, suspension automatique des prélèvements

        REPORT DES ECHEANCES FISCALES

        • BÉNÉFICIAIRES : Toute entreprise
        • OBJET : Le Service Impôts pour les Entreprises (SIE) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité (hors TVA et prelevement à la source). Demandes étudiées au cas par cas.
        • ORGANISME : État
        • CONTACT :

        REPORT DE LA TAXE FONCIERE

        • BÉNÉFICIAIRES : Toute entreprise
        • OBJET : Le Service Impôts pour les Entreprises (SIE) peut accorder sur simple demande un report du paiement de 3 mois.
        • ORGANISME : État
        • CONTACT :

        REMBOURSEMENT ACCELERE DES CREDITS D’IMPOT SUR LES SOCIETES ET CREDITS DE TVA

        • BÉNÉFICIAIRES : Toute entreprise bénéficiaire d’un ou plusieurs credits d’impôts en 2020
        • OBJET : Ce dispositif s’applique pour tous les crédits d’impôt restituables en 2020, , dont le CICE et le CIR (pour la partie dont le remboursement arrive à échéance cette année), et notamment ceux concernant certains secteurs en difficulté comme :
          • le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques
          • le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres audiovisuelle
          • le crédit d’impôt pour dépenses de production de films et d’œuvres audiovisuelles étrangers
          • le crédit d’impôt en faveur des entreprises de spectacles vivants musicaux ou de variétés
          • le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographique
          • le crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo.
        • ORGANISMES : ETAT
        • CONTACT :

        REPORT DU PAIEMENT DES FACTURES (eau, gaz, électricité)

        • BÉNÉFICIAIRES : Toute entreprise bénéficiant du Fond de Solidarité
        • OBJET : report du paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité
        • ORGANISME : fournisseur de service
        • CONTACT :
          • fournisseur d’eau, de gaz et d’électricité par mail ou par téléphone

        AIDE AU PAIEMENT DES LOYERS

        • BÉNÉFICIAIRES :
          • Entreprises de l’hôtellerie, café, restauration fermées administrativement
          • ayant moins de 250 salariés
        • OBJET : annullation des loyer durant la période de confinement. Concretement, tout bailleur qui sur les 3 mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.
        • ORGANISME : Bailleurs
        • CONTACT : Bailleurs

        EXTENSION DE L’ALLOCATION SPÉCIFIQUE DE SOLIDARITÉ

        • BÉNÉFICIAIRES : Créateur d’entreprises en fin de droit
        • OBJET : Ouverte aux entrepreneurs ayant épuisé leurs droits à l’allocation chômage (ARE) revenus < 1.171,80€ nets imposables (ou 1.841,40€ en couple).
        • ORGANISMES : Pôle Emploi
        • CONTACT : Un simple appel au 3995 ou sur les lignes directes entreprises suffit pour être mis en contact avec un des conseillers entreprise
        Prêts et avances remboursables
        Aides plan de relance
        Accompagnement et soutien
        Boîte à outils